PREAMBULE
Toute commande en ligne suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site La ferme du Bonheur est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR
Les producteurs référencés sur le site La ferme du Bonheur à la rubrique Présentation.

1.2 LE CLIENT
Il s'agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site La ferme du Bonheur  au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ARTICLE 4 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits agricoles.

4.1.1 Les produits primaires.
Les produits primaires du site viennent du département des hautes-pyrénées.

4.1.2 Les produits transformés.
En ce qui concerne les produits transformés, il est possible que certains ingrédients ne soient pas du département. Cependant l'ingrédient ne sera pas majoritaire dans le produit.

4.2 CONSULTATION DES CARATERISTIQUES DES PRODUITS
Chaque fiche produit est complétée d'un descriptif indiquant notamment le producteur, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles du dit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article Droit de rétractation s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.
En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DUREE DE L'OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l'a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à sa livraison dans les plus brefs délais ou à l'émission d?un avoir.

4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir son lieu de retrait de sa commande en cliquant sur le mode de livraison choisi.
Le retrait de la commande ne pourra s'effectuer que sur le ou les sites de retrait indiqués sur le site La ferme du Bonheur 

ARTICLE 5 - CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création
Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site  La ferme du Bonheur, s'il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur mot de passe oublié ? pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d'initialiser son mot de passe.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d'un astérisque, équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique "Mon compte" sur le site La ferme du Bonheur
Le Client reste seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique Mon compte.
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son panier, ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois l'ajout des produits à son panier terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur Finaliser ma commande. Il aura ensuite le choix du lieu de retrait et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l'ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur Valider ma commande et procédera à son paiement.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la vérification du paiement.
L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l'imprimer dans la rubrique Mon compte - mes commandes.
L'e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site La ferme du Bonheur  et de l'espace propre au Client constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un clic sur Valider ma commande constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les prix des produits n'incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués, en fonction de la destination et du poids de la commande, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.

6.3 MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client doit régler la commande  Immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, American express, le paiement par carte bleue électronique. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

6.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON, DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Le retrait ne peut avoir lieu que dans le point choisi lors de la commande.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client  doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.
Un appel de rappel du Vendeur au Client sera effectué après cette durée à partir du numéro indiqué par le Client lors de son inscription et modifiable dans son espace personnel. En cas de non réponse, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client assure le contrôle de sa commande avec le Vendeur au moment du retrait et est en droit de refuser la commande à ce contrôle. Passé ce contrôle le Client considère sa commande comme conforme, et signe dans le registre du Vendeur pour attester son accord. Passé la réception de sa commande le consommateur ne peut plus exercer de rétractation sur les produits périssables.

ARTICLE 9 - GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

• par téléphone : 07.70.63.09.54
• par e-mail : commerce.earl-lafermedubonheur.fr
• par courrier : EARL La ferme du Bonheur, 7 chemin de la Gouniou, 65140 Rabastens de Bigorre

ARTICLE 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site La ferme du Bonheur (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d?opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : EARL La ferme du Bonheur, 7 chemin de la Gouniou, 65140 Rabastens de Bigorre

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l?encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l?utilisation du site La ferme du Bonheursont soumises au droit français.